Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») définissent les modalités selon lesquelles emnOsys, prestataire établi en Italie, propose des services d’accompagnement par écoute bienveillante.
Elles régissent également l’accès et l’utilisation du site internet https://emnosysconsulting.wixsite.com/emnosys (hébergé via Wix) et des services de réservation et de paiement associés.
Toute réservation, commande ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU, sans réserve.

2. Nature des prestations
emnOsys propose des séances d’accompagnement basées sur :
l’écoute attentive et bienveillante,
un soutien personnalisé et non médical,
la possibilité d’échanger à distance via Google Meet (audio sécurisé) ou, ponctuellement, en présentiel selon accord préalable.
⚠️ Les services proposés par emnOsys ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Aucune prescription, diagnostic ou thérapie médicale n’est délivrée dans le cadre de ces séances.

3. Réservation
Les rendez-vous sont gérés exclusivement via le prestataire Setmore, plateforme spécialisée dans la réservation en ligne.
Le client choisit un créneau disponible et reçoit un email de confirmation automatique après validation de sa demande et du paiement.
Les rappels et notifications sont également envoyés automatiquement par Setmore.

4. Commande et formation du contrat
La réservation validée et réglée via Setmore constitue une commande ferme et définitive.
Le contrat est réputé conclu dès la réception de l’email de confirmation envoyé au client.
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes lors de la réservation,
- être disponible et en mesure de rejoindre la séance à l’horaire convenu.

5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC (€) et indiqués sur le site au moment de la commande.
Le paiement est réalisé via la plateforme Setmore, qui recourt à des prestataires sécurisés tels que Stripe ou PayPal.
Aucun paiement en espèces ou par virement direct ne sera accepté.
emnOsys se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées selon le tarif en vigueur lors de la réservation validée.

6. Annulation, modification et report
Toute annulation ou report doit être effectué au moins 24 heures avant la séance prévue.
Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra donner lieu à remboursement.
En cas d’empêchement du côté d’emnOsys (indisponibilité ou problème technique majeur), une nouvelle séance sera proposée sans frais, ou un remboursement intégral pourra être effectué.

7. Conditions techniques et déroulement des séances
Les séances à distance se déroulent via Google Meet (audio sécurisé).
Le client doit disposer d’une connexion internet stable, d’un équipement audio fonctionnel (microphone, casque ou écouteurs) et d’un environnement calme.
En cas de coupure technique, l’opérateur tentera jusqu’à 3 rappels.
Si la connexion ne peut être rétablie, un email sera envoyé et une nouvelle séance proposée, au prorata du temps restant.
Si le client interrompt volontairement la séance avant son terme, aucun remboursement partiel ne sera accordé.

8. Zone d’activité
emnOsys propose ses services en langue française à un public situé principalement en France, Suisse, Belgique et autres pays francophones.

9. Responsabilité
emnOsys s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme, bienveillance et confidentialité.
Toutefois, emnOsys ne garantit aucun résultat spécifique et ne saurait être tenu responsable des décisions ou actions prises par le client à l’issue d’une séance.
Les services proposés sont strictement limités à l’écoute bienveillante et ne peuvent être assimilés à des conseils médicaux, psychologiques ou juridiques.

10. Confidentialité et données personnelles
Les échanges entre le client et l’opérateur sont strictement confidentiels.
Les données personnelles collectées lors des réservations sont traitées conformément au RGPD et à la [Politique de Confidentialité] accessible sur le site.
La confidentialité peut être levée uniquement en cas d’obligation légale ou de danger imminent pour la vie du client ou d’un tiers.

11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, supports et documents mis à disposition par emnOsys sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont régies par le droit italien.
En cas de litige, la compétence exclusive revient aux tribunaux du siège social d’emnOsys.

13. Acceptation des CGVU
En procédant à une réservation et à un paiement via Setmore, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.